Nos Actions au Service de la Justice & des Droits Humains
De la conciliation de proximité dans les collines du Sud-Kivu jusqu'au plaidoyer pour un Tribunal Pénal Spécial à Genève et New York, découvrez les modalités concrètes de nos interventions.
Les Cliniques Juridiques de Kabare & la Médiation MARC
Dans les milieux ruraux du Sud-Kivu, l'éloignement physique des tribunaux de grande instance et les coûts judiciaires constituent un obstacle insurmontable pour les ménages paysans. Les litiges fonciers coutumiers et successoraux non résolus dégénèrent fréquemment en violences physiques ou accusations de sorcellerie.
Pour pallier ce vide, SOS IJM a déployé son réseau de 5 cliniques juridiques physiques et pôles de conciliation au contact direct des citoyens : Cirunga (face à la prison centrale de Kabare), Mudaka, Miti, Kavumu ainsi que la permanence juridique de Bukavu.
Accueil confidentiel & écoute initiale
Enregistrement sans frais du litige, analyse des titres ou coutumes applicables et audition séparée des parties.
Audiences foraines de conciliation
Déplacement de nos juristes sur le terrain, confrontation contradictoire pacifique en présence des sages et chefs locaux respectés.
Procès-verbal de conciliation & homologation judiciaire
Rédaction d'un protocole d'accord signé par les parties, immédiatement présenté au Tribunal de Paix pour homologation officielle lui conférant force exécutoire légale.
Située directement en face de la prison centrale de Cirunga, elle permet également le suivi immédiat des cas de garde à vue et des prévenus en détention préventive.
Édit Provincial du Sud-Kivu
Texte précurseur de protection légale des DDH
SOS IJM a été l'un des artisans majeurs de l'adoption de l'Édit provincial portant protection des défenseurs des droits humains et journalistes au Sud-Kivu. Ce cadre contraint les autorités civiles et judiciaires à garantir l'intégrité de ceux qui documentent les abus.
Protection d'Urgence des DDH & Journalistes Menacés
Les défenseurs des droits humains, journalistes d'investigation et lanceurs d'alerte environnementaux opèrent dans un environnement exposé aux représailles des groupes armés, des milices et de certains agents de sécurité déviants.
Notre dispositif opérationnel active des mesures immédiates dès la réception d'un signalement avéré :
Mise en sécurité & relocalisation
Évacuation discrète du défenseur menacé et de sa famille proche vers des lieux sécurisés, avec prise en charge des besoins de subsistance.
Défense pénale d'urgence
Constitution immédiate d'un collège d'avocats pour contester les détentions arbitraires, les inculpations montées et obtenir la libération provisoire.
Justice Transitionnelle, Réparations & Tribunal Pénal Spécial
L'impunité des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et violences sexuelles commis en RDC depuis 1993 alimente la récurrence des cycles de violence. Aux côtés de la Fondation Panzi et du Dr Denis Mukwege, SOS IJM milite résolument pour l'instauration d'une justice impartiale et réparatrice.
Plaidoyer pour un Tribunal Pénal Spécial pour la RDC
Création d'une juridiction mixte associant magistrats congolais et internationaux pour juger les auteurs des crimes documentés dans le Rapport Mapping de l'ONU.
Fonds national de réparations effectives
Appui technique pour que les dommages-intérêts alloués aux victimes ne restent pas de simples condamnations symboliques mais se traduisent par des indemnisations concrètes.
Documentation médico-légale & archivage des preuves
Constitution de dossiers judiciaires conformes aux standards internationaux pour alimenter les juridictions compétentes, y compris la Cour Pénale Internationale (CPI).
Délégation Prix Nobel 2018
Oslo, Norvège • Avec le Dr Denis Mukwege
En décembre 2018, Me Justin BAHIRWE MUTABUNGA a pris part à la délégation accompagnant le Dr Denis Mukwege lors de la remise du Prix Nobel de la Paix à Oslo, portant au plus haut niveau international l'appel des victimes congolaises à une justice réparatrice.
Synthèse des 10 Axes d'Intervention
Découvrez comment nos départements s'articulent pour couvrir l'intégralité du continuum de protection juridique.
Assistance Judiciaire Foraine
Défense pénale et civile continue devant les cours et tribunaux pour les personnes indigentes.
Protection des DDH & Journalistes
Ligne d'urgence 24/7, mise à l'abri temporaire et application de l'Édit provincial du Sud-Kivu.
Cliniques Juridiques MARC
Audiences foraines de médiation à Cirunga et Mudaka avec homologation judiciaire des accords.
Protocole VSBG sous 72 Heures
Prise en charge médicale, certificat médico-légal et constitution de partie civile.
Justice Transitionnelle & Réparations
Documentation des crimes de masse et plaidoyer pour un Tribunal Pénal Spécial en RDC.
Monitoring Carcéral Régulier
Visites des lieux de détention, réduction des détentions préventives abusives et hygiène pénitentiaire.
Alerte Précoce & Parajuristes
Réseau de 260 parajuristes alertant sur les conflits avant l'embrasement communautaire.
Gouvernance Minière & RSE
Accompagnement des riverains des sites miniers dans la négociation de cahiers des charges équitables.
Sensibilisation Radio Maendeleo
1 248 émissions d'information juridique diffusées en swahili, mashi et français.
Plaidoyer International ECOSOC
Participation aux sessions EPU de l'ONU, déclarations écrites et orales à la CADHP.
Un Litige ou une Urgence sur le Terrain ?
Nos juristes et parajuristes se tiennent à votre disposition à Bukavu, Kinshasa et dans le territoire de Kabare.
